Le site est édité par l’entreprise individuelle :
Mélanie Loue – Route d’Allanche – 15300 Murat (France)
SIRET : 908 904 865 00015
SIREN : 908 904 865, non soumise à la TVA.
Le site de vente est hébergé chez : PlanetHoster – 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada
https://www.planethoster.com
Pour nous contacter : contact@melanieloue.com
Les présentes conditions générales de ventes (CGV) s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites et hébergements internet de l’entreprise Mélanie Loue ou celles conclues par le biais du rendez-vous digital préalable (Bilan Clarté) avec Mélanie Loue.
Toute commande passée sur un site appartenant à l’entreprise Mélanie Loue ou via un rendez-vous digital avec Mélanie Loue est considérée comme un « achat en ligne » et suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente et leur acceptation intégrale et sans réserve.
Vous déclarez en avoir pleine et parfaite connaissance.
Est considérée comme client, toute personne physique ou morale réalisant auprès de Mélanie Loue une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisé ou par l’envoi de tout autre moyen de paiement convenu entre les parties (chèque(s), virement(s) bancaire(s) ou PayPal).
Le clic nécessaire à la confirmation de commande lors d’un achat de produit ou de service en ligne, sur l’un des sites de Mélanie Loue, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite, et constitue de ce fait une preuve de la transaction.
Mélanie Loue se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue, le paiement ou le non respect des règles contractuelles.
Les prix sont indiqués en EUROS (€), toutes taxes comprises.
Les ventes ne sont pas soumises à la TVA.
Les tarifs sont susceptibles d’évolution, mais le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé et en vigueur au moment de la validation de commande, au tarif plein ou éventuellement remisé (code promo, tarif de lancement, offre limitée dans le temps,…), et sous réserve de disponibilité.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produit(s) concerné(s). Des droits de douane ou d’importation ou autres taxes locales ou d’états sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’entreprise Mélanie Loue. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.
Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects avant l’achat, auprès des autorités compétentes.
Toute commande est payable en euros (€).
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande ou les services nécessitant une prise de rendez-vous ultérieure.
Les moyens de paiement acceptés :
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express.
Les informations transmises sont cryptées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du système de paiement et ne saurait être imputée à Mélanie Loue.
Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France.
Le chèque devra être établi à l’ordre de « Mélanie Loue », et envoyé à l’adresse suivante : Mélanie Loue – Route d’Allanche – Résidence Bonnevie – B5 – 15300 Murat (France)
Les chèques seront encaissés avant livraison de la commande ou avant le début de l’accompagnement.
En cas de paiement échelonné, le client s’engage sur une durée et un montant de paiement mensuel, sur lequel il ne peut revenir avant extinction de l’intégralité de sa dette, sauf résiliation pendant la période de garantie spécifique à chaque produit ou service, quand celle-ci est prévue aux présentes conditions.
La durée de paiement échelonné est indépendante de la durée de livraison du produit dans le cas d’un programme en ligne livré sur plusieurs mois, et elle ne peut dépasser la durée de l’accompagnement dans le cas de pack de séances de coaching.
Toute annulation de paiement en plusieurs fois (abonnement PayPal/Stripe, chèques, prélèvements ou autre,…) effectuée sans avoir au préalable contacté Mélanie Loue par mail (melanie@melanieloue.com) sera considérée comme nulle et fera l’objet de poursuites judiciaires, le cas échéant, jusqu’au recouvrement intégral des sommes dues.
La livraison des éléments physiques est faite à l’adresse que vous indiquez lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse saisie et spécialement aux numéros et codes postaux).
La livraison des éléments numériques est faite à l’adresse mail indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à sa saisie). Il vous faudra vérifier vos spams et courriels indésirables et éventuellement ajouter à vos contacts l’adresse suivante : melanie@melanieloue.com ; pour une meilleure délivrabilité.
Toute adresse postale ou e-mail mal orthographiée est donc susceptible d’impacter la bonne livraison du produit, sans que la responsabilité de Mélanie Loue ne soit engagée.
En cas de non réception dans les 48h suivant le mail de confirmation et/ou de la livraison de la commande, merci de contacter Mélanie Loue à melanie@melanieloue.com en précisant l’objet de votre demande.
Pour les produits ou services en précommande, c’est-à-dire ceux que vous pouvez acheter avant leur parution officielle ou avant la fixation du rendez-vous, le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.
Si des dates prévisionnelles de parution des produits sont mentionnées, elles ne sont pas contractuelles.
Mélanie Loue fait de son mieux pour respecter les dates prévisionnelles indiquées ou fixer le rendez-vous prévu pour la prestation, dans les meilleurs délais, compte tenue de son emploi du temps et des impératifs.
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, SAUF pour les produits ou services numériques faisant l’objet d’une exécution immédiate et intégrale à compter de la validation de la commande et pour lesquels vous renoncez expressément à votre droit de rétractation, conformément aux dispositions de l’article L.221-28 1° du Code de la consommation.
Cette garantie peut être différente selon les produits ou services.
Les conditions indiquées ci-dessous sont remplacées par celles précisées sur votre page de commande pour un produit ou un service donné, car les informations mentionnées sur cette page de commande sont prioritaires par rapport aux conditions ci-dessous.
Garanties :
Tirage(s) d’Oracles – l’annulation et le remboursement sont possibles jusqu’à la fixation d’une date de rendez-vous et uniquement dans un délai maximum de 14 jours depuis la date de confirmation de commande. Une fois le rendez-vous fixé ou passé le délai des 14 jours, il ne sera plus possible d’annuler et aucun remboursement ne pourra être exigé.
Séance(s) de coaching (séance découverte, Coup de boost ou Pack aventure VIP) – l’annulation et le remboursement sont possibles jusqu’à la fixation d’une date de rendez-vous (hors Bilan Clarté) et uniquement dans un délai maximum de 14 jours depuis la date de la confirmation de commande. Une fois le rendez-vous fixé ou passé le délai des 14 jours, il ne sera plus possible d’annuler et aucun remboursement ne pourra être exigé.
Tout accompagnement commencé est dû et payable dans son intégralité.
Programme(s) en ligne – produit délivré immédiatement et intégralement après paiement, faisant donc l’objet d’un renoncement des droits de rétractation.
En souscrivant à l’un de ces produits en ligne, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.
Rendez-vous avec Mélanie Loue – une fois fixé, vous pouvez annuler votre rendez-vous jusqu’à 24h à l’avance. Passé ce délai, le rendez-vous ne sera ni modifiable, ni remboursable et dû à Mélanie Loue dans son intégralité. Votre rendez-vous sera alors perdu et dans le cas de séance(s) de coaching, cela comptera pour 1 heure consommée.
Les rendez-vous annulés qui respectent le délai de 24h sont reportés à une date ultérieure. Vous devrez reprendre un rendez-vous.
En cas d’annulation de rendez-vous par Mélanie Loue, ceux-ci restent dû au client et feront l’objet d’un report, à une date ultérieure.
Remboursement :
–> Modèle de FORMULAIRE DE RÉTRACTATION (à recopier sur papier libre ou par mail) <–
À l’attention de Mélanie Loue – Route d’Allanche – Résidence Bonnevie – B5 – 15300 Murat (France)
ou à : contact@melanieloue.com
« Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant pour la prestation de services ci-dessous :
– Prestation sélectionnée –,
– Commandée le (voir date du mail de confirmation de commande) :
– Date et montant du paiement ou des prélèvements dont le remboursement est demandé :
– Coordonnées du client (Nom, Prénom et Adresse) :
– Adresse mail ayant servi à la commande :
– Date et Signature : »
Tirage(s) d’Oracles – Lors de l’achat en ligne, le rendez-vous doit être fixé dans les 2 mois suivant la confirmation d’achat.
Vous avez donc 2 mois après l’achat pour programmer la séance auprès de Mélanie Loue, soit en passant par Calendly (même lien que le Bilan Clarté), soit par l’adresse mail suivante : melanie@melanieloue.com
Chaque séance achetée dure entre 25 et 40 minutes maximum environ.
Séance(s) de coaching – Lors de l’achat en ligne, le premier rendez-vous (hors Bilan Clarté préalable à l’achat) doit être fixé dans les 2 mois suivant la confirmation d’achat.
Vous avez donc 2 mois après l’achat pour commencer votre accompagnement, en prenant rendez-vous à l’adresse suivante : melanie@melanieloue.com
L’ensemble des heures de coaching doivent ensuite être utilisées dans le délai du pack choisi, à savoir :
Le délai court à partir de la première séance de coaching (hors Bilan Clarté).
Les séances sont à la demande, selon vos besoins durant la durée du forfait. Besoins jaugés en concertation avec votre coach Mélanie Loue, afin de viser l’intégration et l’autonomisation pour votre réussite.
Chaque séance dure en moyenne 1 heure, mais cela peut être plus ou moins, selon le besoin du moment, sans toutefois dépasser le nombre d’heures total de l’accompagnement payé. Et chaque bilan est d’une durée maximale de 30 minutes.
Les produits et services proposés par Mélanie Loue sont des méthodes ou accompagnements dont l’objectif est d’aider le client dans son cheminement personnel et spirituel, en cherchant à résoudre ses problématiques et à atteindre ses objectifs, tout en visant l’autonomie.
Y sont abordés des sujets personnels ou professionnels et traités à la fois des aspects énergétiques, psychologiques, cognitifs, comportementaux dans sa relation à lui-même, aux autres et à son environnement. Ce sont des programmes d’accompagnement ou d’éducation et non des substituts de conseils.
Les décisions prises suite à ces prestations appartiennent exclusivement au client, et ni l’entreprise, ni sa gérante Mélanie Loue, ne pourront en aucune façon être tenues pour responsables des conséquences de ces décisions.
=> Vous êtes responsable des choix et décisions que vous prenez et des conséquences qui en résultent. Vous êtes libre d’appliquer ou non les exercices, les recommandations et/ou les outils donnés.
Mélanie Loue n’est tenue que d’une obligation de moyens et non de résultats dans l’exécution de sa prestation. Il est entendu entre les parties que si Mélanie Loue s’engage à fournir au client tout son savoir-faire en matière de développement personnel et spirituel, elle ne pourra être tenue pour responsable en cas d’échec total ou partiel dans la poursuite et l’atteinte des objectifs de son client, ni de ceux précisés dans les programmes, pas même en cas de non autonomisation.
Le succès et les résultats de chacun sont en effet tributaires d’une multitude de facteurs dont : les habiletés individuelles, les moyens humains et financiers dont il dispose, ses connaissances, sa détermination, son engagement, ses aptitudes, son application et implication dans le processus,… pour ne nommer que ceux-ci.
=> Une obligation de moyens, mais pas de résultats, s’applique à toutes les prestations. Mélanie Loue ne saurait être tenue pour responsable si à l’issue d’un programme ou d’un accompagnement, vous ne passez toujours pas à l’action et n’obtenez pas les résultats escomptés.
La responsabilité de Mélanie Loue ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation dans votre pays des produits ou services que vous envisagez de commander.
Enfin la responsabilité de Mélanie Loue ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
L’exécution des obligations de Mélanie Loue est suspendue en cas d’évènement fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution.
Mélanie Loue préviendrait les clients par mail si un événement de ce type se produit, si elle est en capacité et dispose des moyens de le faire, et ce dans les plus brefs délais.
Les participants aux événements ou rendez-vous en ligne (qu’ils soient individuels ou collectifs) sont informés que des enregistrements audios ou vidéos peuvent être réalisés. En participant, ils concèdent de fait à l’éditeur la licence illimitée d’utilisation de toute image et de tout enregistrement audio.
Tous les éléments du site www.melanieloue.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Mélanie Loue (sauf les liens hypertextes menant à d’autres sites internet). Et l’ensemble des marques citées qui restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores (y compris les documents téléchargeables), sauf autorisation écrite préalable de Mélanie Loue, propriétaire du site à l’email : contact@melanieloue.com
En cas d’autorisation écrite fournie par le propriétaire, sur toute copie autorisée, de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention « Copyright – Mélanie Loue – Tous droits réservés ».
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Mélanie Loue.
À défaut d’autorisation et de mention, sera alors considéré comme constitutif d’une contrefaçon et d’une violation de droits, passibles de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle.
L’entreprise Mélanie Loue se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
À ce titre nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité pour connaître nos pratiques en matière de données collectées et exercer vos droits, car conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant.
L’entreprise Mélanie Loue archivera les bons de commandes et les factures sur un support papier et/ou dématérialisé fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés ou manuscrits de l’entreprise Mélanie Loue seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français,
pour l’entreprise individuelle Mélanie Loue, enregistrée sous le numéro SIREN : 908 904 865,
auprès de l’URSSAF d’Auvergne, depuis le 01/01/2022.
En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont été rédigées et publiées le 29 Septembre 2022.